مدى فعالية لجنة الميثاق في حماية حقوق الانسان على المستوى العربي

الملخص FRE

Le Comité arabe des droits de l’Homme, établi par la Charte de 2004, veille à sa mise en œuvre par les Etats parties.

Pour ce faire, il examine à intervalles réguliers les rapports des Etats parties sur la façon dont ils en appliquent les dispositions.

Il fournit également au Conseil de la Ligue des États arabes un rapport annuel sur ses travaux .Il est compétent également, comme stipulé dans son règlement intérieur, d'interpréter les dispositions de la Charte.

Comme il reçoit des rapports parallèles d'organisations non gouvernementales, compétence non prévue par les textes.

Néanmoins, des lacunes de la compétence du Comité résident dans l'absence d'un mécanisme de plainte émanant de particuliers et d'organisations non gouvernementales concernant des allégations de violations des droits de l'Homme dans les Etats parties à la Charte.