المسؤولية المدنية عن الإخلال بالالتزام بالتحذير من تداول المواد الخطيرة

الملخص EN

Il ne suffit pas pour un vendeur d'informer a titre large le consommateur sur le mode d'emploi de la marchandise et les meilleurs conditions dutilisation de celle-ci mais il est de son devoir solonel d'avertir l'acheteur des risques de l'appropriation et de l 'utilisation de la chose vendue et des meilleurs precautions a prendre pour eviter les risque de celles-ci qu'il soitdes danger propres à la marchandise ou ceux qui peuvent etre engendrés par une mauvaise utilisation de celle- ci et dans les deux cas il incombent une responsabilite civile sur le vendeur qui a failli au devoir d'avertir l'aquereur des dangers encourues par la marchandise soit par sa nature dangereuse ou par la mauvaise utilisation de celle-ci ou par le manquement de loyauté et de bonne foie envers le consommateur concernant le danger de la chose vendue.

Et dans ce contexte la nouvelle legislation s'est penchèe à endurcir les obligations des producteurs et vendeurs envers les consommateurs au quels elle a donné des solutions juridiques pour obtenir le dommage adéquat en cas de manquement au devoir d'avertir des dangers de la chose vendue