البيع بالمزاد العلني كآلية للتحصيل وفق قانون الجمارك الجزائري

الملخص FRE

La criminalité douanière étant considérée comme l'un des crimes les plus graves pour l'économie nationale, la plupart des pays tiennent à contenir ce type de crime et à en limiter l'aggravation, même si ce n'est pas facile compte tenu des répercussions de la mondialisation, Il a également clarifié les moyens que le service des douanes devrait suivre pour recouvrer les fonds épuisés du trésor public en cas d'échec de la politique de dissuasion imposée par celui-ci, dont le principal est le processus de vente des enchères aux biens sur le lieu du crime, ce dernier étant la machine la plus populaire Ce qui reflétera l'objectif recherché en dépit des complexités et des problèmes qui peuvent survenir dans la pratique.