التنظيم القانوني لأليات الضبط الإداري

الملخص FRE

L'objectif de la police administrative consiste principalement à entretenir la société à travers la préservation de l'ordre public qui est une nécessité sociale non négligeable sous aucun prétexte, car l'idéologie de la police administrative est de protéger les droits et libertés reconnus par la constitution dont jouissent les individus.

LE contenu de la police administrative autant qu'une compétence administrative a pour but la protection de l'ordre public par son pouvoir décisionnel qui s'éxerçent par des décisions individuelles et des arrêtés réglementaires; et intervient pour réglementer les activités personnelles et générales qui permettent aux individus d'exercer leurs libertés conformément à la loi et elle se distingue par son caractère protecteur qui consiste à sauvegarder des status bien définis en préservant la situation qui existait déjà afin de la rétablir après avoir été déstabilisé.