الضمانات الإجرائية لتشكيل المحكمة التحكيمية في التشريع الجزائري

الملخص FRE

La constitution du tribunal arbitral se considère l'une des procédures les plus importantes dans le processus arbitral avant de d'interjeter les procédures de l'arbitrage.

Le tribunal arbitral est un tribunal privé choisi avec connaissance des parties qui le donnent l'autorité de résoudre les conflits hors la compétence de la justice nationale, à base d'un compromis signé entre eux.

La récusation et la révocation de l'arbitre se sont des garanties procédurales les plus importantes pour des parties pour de faire face au tribunal arbitral, car ces procédures leur donnent la détente que l'arbitre va accomplir sa mission arbitrale en toute intégrité et indépendance et neutralité, loin d'illusions et effets personnels à une partie contre l'autre.