التسرب كآلية لمواجهة جرائم الفساد في التشريعات المغاربية : دراسة مقارنة بين الجزائر و المغرب

الملخص FRE

Les crimes de corruption sont l'un des crimes les plus répandus et les plus dangereux qui sévissent actuellement dans les pays du monde en raison de leurs graves répercussions sur divers aspects économiques.

Lorsque le phénomène de la corruption s'intensifie, la législation pénale a conduit à l'adoption de lois et à la mise au point de méthodes permettant de faire face à ces crimes.

Un ensemble de mesures préventives visant à prévenir de tels crimes est mis en œuvre au niveau des organes.

La Commission nationale de lutte contre la corruption et la lutte contre la corruption a été créée pour mettre en œuvre des stratégies de prévention de la corruption.

Dans le cas de tels crimes, le législateur peut suivre les personnes impliquées dans la méthode de recherche et d'investigation de ces crimes pour en contrôler les auteurs et la détection des infractions pénales, et cette divulgation est soit administrée administrativement par des organes administratifs, soit procédurale par le contrôle judiciaire, ces derniers se moquant des mécanismes du législateur Qui repose sur des compétences particulières liées à l'aide à la lèpre existante, en termes d'expertise, de compétences, de grande efficacité et de la méthode de persuasion et de prise de risque pour la détection et le suivi.

Ces crimes.

Le présent document a pour objet d'étudier la méthode de fuite et ses conditions, ainsi que son rôle pour faire face aux crimes de corruption énoncés et sanctionnés dans la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, en vertu de la loi n ° 06/22 du 26/12/2006 modifiant et complétant le Code de procédure pénale.

Procédure pénale dans la législation marocaine.