Problématique de la valeur en douane entre infraction de change et prime de change

الملخص FRE

l économie algérienne connait depuis plusieurs années le phénomène de transfert illicites de fonds vers l étranger ce qui a provoqué un grave déséquilibre dans la gestion des réserves de change.

le mode opératoire de cette fraude prend la forme de transactions commerciales donc la valeur en douane.

par ailleurs la réglementation des changes actuellement en vigueur est inadaptée ce qui se traduit par la constatation d'infraction de change.

le présent article vise à démontrer la cause à effet de ce phénomène de fraude