إجراءات الانتقال من النتيجة المحاسبية إلى النتيجة الجبائية بشركة الصيانة للشرق SME : فرع من المجمع الصناعي لإسمنت الجزائر GICA

الملخص FRE

This study aims to know the transition's procedures from accounting result to the tax result, which forms the tax deductibility base to compute tax on corporate profits as it was conducted in 'Eastern Maintenance company (EMC), a subsidiary of 'industrial group of cement from Algeria (IGCA).

The study found the company is obliged to apply the revenues and costs during the financial cycle extra accounting processing to make it suitable with tax rules, which is a document prepared specially for the group and its subsidiaries in accordance a with regulatory and legal provisions, which is applicable in tax issues, and among the most important is Table 9 to determine tax result which must be attached to annual statement (G4) of fiscal administration.

Cette étude vise à connaitre les procédures qui permettent d'effectuer une transition d'un résultat comptable à un résultat fiscal, ce dernier constitue la base imposable donnant lieu au calcul de l'impôt sur les bénéfices des Sociétés, tel qu'il a été réalisé dans la société de maintenance de l'Est (SME) qui est une filiale du (groupe industriel des ciments d'Algérie- GICA -).

L'étude conclue que la société est obligée à procéder à des réajustements en réintégrations et déductions extracomptable, pour être en conformité avec les règles fiscales au cours du cycle financier.

ces règles sont listées dans une procédure interne, élaborée par la société mère du groupe « GICA », pour application au niveau des filiales et la société mère et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière fiscale, afin de préparer la liasse fiscale, .

dont le plus important est le tableau n ° 9, ce dernier permet de déterminer le résultat fiscal, cette liasse est annexée à la déclaration annuelle G4, elles seront transmises à l'administration fiscale.