أهمية الأدوات الجبائية في توجيه السلوك البيئي للمؤسسة الاقتصادية : دراسة للنموذج الفرنسي

الملخص EN

In light of the strong relationship between the need for economic development and the requirements of environmental protection, the intervention of the state with various tax instruments is inevitable to rein in pollution caused by economic institutions on the one hand, and encourage them to change their behaviour on the other.

This study attempts to identify the importance of the use of fiscal tools by the state in both its deterrent and motivational ways to guide the environmental behavior of economic institutions, with a look at the structure of the French model in this field and its results.

The study concluded that the environmental tax instruments proved effective in combating pollution because they Is one of the most important determinants of environmental behavior of economic institutions.

Compte tenu du lien étroit existant entre nécessité de développement économique et impératif de protection de l'environnement, l'intervention de l'État au moyen de divers instruments fiscaux est inévitable pour enrayer la pollution causée par les institutions économiques et les inciter à modifier leur comportement.

de l'autre.

Cette étude tente de cerner l'importance de l'utilisation des outils fiscaux par l'État, tant par ses moyens dissuasifs que par ses motivations, pour orienter le comportement des institutions économiques en matière d'environnement, en examinant la structure du modèle français dans ce domaine et ses résultats.

L'étude a conclu que les instruments de taxe environnementale se sont révélés efficaces dans la lutte contre la pollution, car ils constituent l'un des déterminants les plus importants du comportement des institutions économiques en matière d'environnement.