إشكالية محتوى الأملاك العمومية

الملخص FRE

Connu feuille de propriétés nationales à travers les droits et les biens, mobiliers et immobiliers utilisés par tout le monde et à la disposition de l'utilisateur, soit directement ou par l'intermédiaire public de l'établissement public ne peut pas non plus être une feuille de propriété nationale objet d'une spéciale possède une partie inaliénable où ou l'acquisition de restrictions que le Fiqh différait divisé Cependant, le législateur algérien est allé à la division de la propriété publique en deux sections où que l'article 15 de la loi 90-30 modifiée et complétée par le décret 14/08 du 20 Juillet 2008 portant la Loi sur la propriété nationale (numéro J.R.

44) 16 définissant la nature des biens et du matériel publics de 90-30 loi définie feuille de propriétés de synthèse de ce recensement a été introduit par le législateur limitée et comprise par ce législateur a adopté la scission norme Grandir dans la propriété nationale.