شهادة التعمير و دورها في حماية النظام العام العمراني

الملخص FRE

Le code de l'urbanisme est considéré comme le cadre légal des opérations qui tentent d’édifier des constructions , les aménager, et les gérer en vertu des textes législatifs et règlementaires permettant à l’état et aux collectivités territoriales de jouer leur rôle dans le domaine urbain, notamment, l’exerce de l’autorité administrative par l’organisation et par le contrôle des procédures d’aménagement et d’urbanisme, en utilisant des moyens légaux comme les autorisations et les attestations, et parmi les certificats administratifs dans le domaine urbain, il existe un certificat d’urbanisme qui est délivré à la demande de toute personne intéressée, indiquant ses droits à construire, et les servitudes de toutes natures affectant le terrain considéré ( le terrain à bâtir).