دفاتر الشروط كآلية لتحقيق شفافية الإجراءات في الصفقات العمومية

الملخص FRE

Avant de commencer les procédures de passation des marchés publics, ils sont soumis à un ensemble de conditions que le partenaire contractant doit les respecter.

Par conséquent, le service contractant avant de lancer l'appel d'offre prépare les termes et conditions du marché public avec leur propre volonté en tant qu'autorité publique.

Et le document définissant les termes du contrat en vertu du décret présidentiel 15_247 est le cahier des charges joint au contrat entre l'administration et le partenaire contractant afin de réaliser le principe de transparence des procédures par lesquelles les autres principes du libre accès à l'ordre public, l'égalité et la concurrence loyale sont réalisées.

Dans cet article, nous tenterons de répondre au problème suivant: Dans quelle mesure la préparation du cahier des charges est-elle conforme aux procédures pratiques énoncées dans la loi sur les marchés publics, 15_247, pour réaliser le principe de transparence des procédures, et réaliser le reste des principes qui régissent les marchés publics du libre accès à l'ordre public et à l'égalité et le principe de la concurrence loyale?