إشكالات إعمال قواعد المسؤولية المدنية عن الأضرار البيئية

الملخص FRE

Le système juridique de réparation des dommages environnementaux est unique par rapport aux autres systèmes reconnus dans les règles de responsabilité civile, et cela est dû à la multiplicité des composantes de l'environnement d'une part, et à la différence de ses domaines vitaux d'autre part, ce qui fait que le processus d'abandon de ces principes se heurte à de nombreux obstacles, à commencer par Établir le lien de causalité entre les actes indûment signalés et les dommages qui en ont résulté, ainsi que les problèmes qui coïncident avec l'introduction de la demande d'indemnisation; Particulièrement lié à l'identification des parties à ce différend; Cela est Caractéristiques qui entoure principalement les dommages environnementaux, car c'est la base sur laquelle la détermination de la responsabilité est fondée ou non, et sur laquelle la forme et le montant de l'indemnisation sont mesurés.