المركز القانوني للمسافر إزاء المتدخلين في إبرام أو تنفيذ عقد النقل الجوي

الملخص FRE

Le contrat de transport aérien de personnes dégage pour le transporteur contractuel certaines obligations dont l'obligation de sécurité et l'obligation d'effectuer un transport dans les délais prévus.

Mais dans la pratique les compagnies aériennes concluent des contrats de location d'aéronefs coque- nue et des contrats d'affrètement pour faire face à la demande croissante du transport aérien.

D'autre part on trouve les agences de voyage ainsi que les commissionnaires de transport qui participent à la conclusion et même à l'exécution du contrat de transport aérien, ce qui met le statut juridique du passager sous l'impact des parties intervenantes qui peuvent avoir la qualité du transporteur aérien bien que leur relation avec le passager puisse s'écarter du cadre du contrat de transport, ce qui permettrait de protéger davantage ce dernier face aux dites intervenants.