دور القضاء الإداري في وضع القرار المبدئي

الملخص FRE

La tache du juge administratif, comme le juge civil et constitutionnel, consiste a trancher des litiges conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, or, il était très fréquent, qu'aucun texte n'eut prévu le litige soumis au juge administratif.

Celui-ci, pourtant, ne peut s'abstenir de juger car le refus de statuer sur un litige est un déni de justice.

Dès lors, le juge administratif n'avait qu'une ressource: la jurisprudence, il se comporte en législateur, formule lui-même des règles de droit, a l'instar de la loi.