مظاهر المساواة في الحق في الأرباح

الملخص FRE

Le principe d'égalité de répartition des bénéfices se réalise en égalité entre les actionnaires par catégorie d'action.

Etant donné que le législateur a protégé quelques clauses interdites et la considéré comme nul et non avenue, aussi l'intérêt de l'entreprise est considéré exceptionnellement sur le principe d'égalité entre les actionnaires pour l'accès aux bénéfices réalisés, a ce sujet il peut privé temporairement l'actionnaires d'une partie de ces droits, et ce pour constituer de nouveau le réserve que ce soit juridique, réglementaire ou facultatif et ce également pour consolider l'économie de l'entreprise et son évolution, ainsi cette action elle amène sans doute à l'augmentation des droits des actionnaires.