سلطة الإدارة في فسخ العقد الإداري

الملخص FRE

L'autorité de l'administration pour résilier le contrat administratif est considéré comme l'un des aspects les plus importants de l'administration publique dans le cadre de l'exécution des contrats administratifs, tel que pratiqué par l'administration de son propre chef, même si elle n'est pas stipulée dans le contrat et sans recours au pouvoir judiciaire.

Il est basé sur le fonctionnement stable et régulier de la facilité générale.

Il est divisé en deux types de pouvoirs: pouvoir administratif pour la dissolution pour des raisons d'intérêt public, et son pouvoir pour résiliation pénal.

Cette autorité n'est pas absolue mais liée par des conditions.