النظام القانوني لعزل مندوب الحسابات في شركة المساهمة

الملخص FRE

Le commissaire aux comptes un organisme de contrôle indépendant est chargé de surveiller les comptes de l'entreprise et situation financière et de leur conformité avec les dispositions légales et réglementaires, ainsi que la Loi fondamentale de la société.

Et la tâche de désignation le commissaire aux comptes nomination est la prérogative de l'Assemblée générale ordinaire, mais lui et irrégularités de le principe du parallélisme des formes, l'isolement est par l'autorité judiciaire, et que, à la demande de personnes admissibles à cette loi, et selon les conditions et certaines actions et dans le but d'être désarmé ce qui en fait l'effet d'isolation.