النظام القانوني للمديرين في شركات الأشخاص

الملخص FRE

Les pouvoirs du directeur dans les sociétés de personnes sont devenus basés sur de nouvelles bases, loin de l’idée de l’agence, qui seule a été la source de la référence du juge quand il a voulu examiner la légitimité des pouvoirs des marcheurs.

Sur cette base, la volonté des partenaires d’établir un organisme de réglementation qui réglementera l’organisation de la machinerie de l’entreprise et la façon dont elle exerce son autorité, la nomination et le licenciement des dirigeants de ce type d’entreprise sont de nature purement conventionnelle, les partenaires acceptant de confier la gestion à un ou plusieurs partenaires et pouvant convenir de confier la gestion à un autre.

Les partenaires sont libres de définir les pouvoirs du directeur interne dans ce type d’entreprise.