الحماية الجزائية للملكية العقارية الخاصة في التشريع الجزائري

الملخص FRE

La propriété en général, et la propriété immobilière en particulier, est devenu l'une des questions les plus importantes qui concerne la législation ancienne et récente en raison de sa fonction sociale, ainsi, elle est devenue un pilier fondamental sur lequel les pays dépendent dans leurs économies et orientations politiques en raison de son impact significatif dans la prise de décision et la création de richesse.

C’est ainsi que législateur algérien a suivi l'approche adoptée par le reste des législations, en codifiant la propriété et en instaurant sa protection constitutionnelle, puisqu’il a prévu des dispositions spéciales pour punir les agresseurs, tant dans le code pénal que dans d'autres lois spéciales, afin de protéger l'ordre public de l'État et d'empêcher les individus de prendre leurs droits par eux-mêmes.

Devant ce grand nombre de lois applicables à l'immobilier et en l'absence d'une politique immobilière claire de la part du législateur, et compte tenu de l'importance que revêt ce sujet, nous avons jugé utile d’examiner la question de la protection du bien immobilier à la lumière des agressions qui constituent un crime en soi punissable par la loi.

Pour cela, et afin d’accéder à ce sujet dans le cadre de ce document, nous discuterons de la protection pénale de la propriété immobilière, mettant en évidence les crimes commis sur le bien immeuble et les peines correspondantes déterminées par le législateur pour dissuader les agresseurs à travers deux sections.