دراسة تحليلية لآثار عقد الترخيص باستغلال براءة الإختراع

الملخص FRE

Une etude analytique Concernant les effets juridiques dus a la licence d’exploitation du brevet d’invention.

Le contrat licence de l’exploitation du brevet d’invention comme d’autres contrats , peut ouvir un ensemble d’effets juridiques, sons forme d’engagements, soit cels qui reposent sur la responsabilité du proprietoire de la licence comme d’engagement a la livraison du produit on l’objet concerné par le contrat on d’engagement pour le Transfer des connaissances techniques et fournir l’assistance techniques, sans oublier l’engagement à la garante des défauts cachés .

De l’autre coté il ya des engagement qui reposent sur la responsabilité du titulaire de la licence se représentant dans l’engagement de l’exploitation.

Et aussi l’engagement d’effectuer l’équivalent en espèce ou on nature, ou fournir une technologie différente En plus l’engagement à respecter les articles exceptionnel.