برامج الحاسب الآلي و مدى خضوعها لأحكام الأمر رقم 03-05

الملخص FRE

Les programmes informatiques sont l'une des plus importantes inventions issues de la révolution de l'information, ces programmes ont connu un développement important ces derniers temps, leur invention est née de l'invention de l'ordinateur.

Les programmes informatiques sont considérés comme un travail intéllectuel par éxcéllence et parmi les travaux informatiques qui ont suscité de très grands intérets doctrinaux et législatifs du point de vue reconnaissance et de protection juridique.

Cependant, il existe des différences doctrinales quant à la nature de ce travail et le type de protection auquel il est soumis en vertu des lois sur la propriété intellectuelle.