دور العقوبات التأديبية في مكافحة الفساد في مجال التحصيل الجبائي

الملخص FRE

Cette étude porte sur le rôle des dispositions et règles de droit administratif dans la lutte contre la corruption dans le domaine du recouvrement des impôts, en identifiant les différentes sanctions disciplinaires résultant des erreurs professionnelles ou des formes dites de corruption non pénale commises par le salarié.

Des sanctions disciplinaires seront prises à l'encontre de cet employé pour les garanties légales approuvées par le législateur algérien, de telles sanctions auraient un rôle important à jouer dans la mise en place de la discipline nécessaire pour permettre àl'administration de s'acquitter de sa mission de lutte contre toutes les formes de corruption criminelle et non criminelle.