خصوصية الاستعجال ما قبل التعاقد في مادة الصفقات العمومية

الملخص EN

Compte tenu de l'importance des marchés publics dans la mise en œuvre des projets publics et de leur lien avec les fonds publics, le législateur a tenu à assurer leur protection pour rationaliser les dépenses publiques.

Par conséquent, les mécanismes de sa protection varient en raison de la multiplicité des textes qui la régissent, dont les plus importants sont ceux liés à la protection judiciaire avec des interventions de justice d'urgence car il issue une protection rapide pour des problèmes qui peuvent être difficiles à résoudre si le procès en annulation est intenté et même si le système judiciaire pénal intervening.

Les efforts du législateur ne se sont pas limités à la détermination du droit d'intenter une action urgente avant de conclure un contrat, car il lui a garanti des règles spéciales spéciales qui renforcent son ou efficacité, qu'elles soient liées aux conditions de dépô aux pouvoirs inconnus qui ont été accordés au juge pour décider de son objet qui se rapproche étroitement des pouvoirs du juge de première instance.

Ainsi, le but de ce sujet est de se tenir aux spécificités de la plainte urgente déposée avant le contrat et d'analyser les textes que le législateur a rédigés, qui ont confirmé que malgré le caractère exceptionnel de cette affaire, elle étaitère exceptionnel de cette affaire, elle était et de lacunes qui empêchaient d'atteindre l'objectif de son existence, il était donc nécessaire de souligner ces lacunes et de faire des suggestions.

Et les recommandations peuvent enrichir le système juridique dans ce domaine.