جريمة استغلال نقود الأعوان العموميين للحصول على امتيازات غير مبررة في مجال الصفقات العمومية : دراسة مقارنة بين القانونين الجزائري و الفرنسي

الملخص FRE

Est considérer un délit de favoritisme, le faite de Procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services publics, Ce qui a été adopté à l'article 26, paragraphe 2 de la loi 06/01 sur la lutte contre la corruption, et à l'article 432, paragraphe 14 du Code pénal Français, mais la manière de traiter le contenu des textes est assez différente.