تأسيس المسؤولية العقدية للبنك عن أخطاء الكومبيوتر على الإخلال بالسلامة : عمليات التحويل الإلكتروني نموذجا

الملخص FRE

La Jurisprudence et la Juridiction tenant de l'intérêt du client et arguant de l'obligation de résultat, établissent la responsabilité contractuelle de la Banque, pour les erreurs informatiques dans les transferts électroniques de fonds sur la base d'une violation de la sécurité financière du client.

La banque de son coté, décline toute responsabilité en prouvant la cause étrangère ou en adhérant à la clause d'exemption de responsabilité, réduisant ainsi les chances du client d'obtenir une compensation.