التصدي للشروط التعسفية في عقد القرض : بين التعديل و المنع

الملخص FRE

Les clauses abusives représentent un aspect majeur du déséquilibre entre les deux parties constituant le contrat de prêt, le prêteur et l'emprunteur.

Etant donné l'inexistence de règles particulières pour faire face à ces clauses, il est adéquat de se renvoyer aux règles générales et aux règles de protection des consommateurs afin d'adapter les règles consacrées à la lutte contre les conditions abusives avec la spécificité du contrat de prêt, et d'aspirer à l'efficacité de la révision de ces clauses en les modifiant ou les supprimant ou d'ailleurs, en les mettant en suspensio, dans le but de protéger l'emprunteur face à ces clauses.