الأبعاد القانونية لتمديد رقابة مفتش العمل على مخالفات الضمان الاجتماعي

الملخص FRE

Il ne fait aucun doute que la mission du contrôle quelque soit sa nature, son contenu et son but est l'une des tâches les plus difficiles, le contrôle des infractions de la sécurité sociale a un caractère spécial vient d'être visant à assurer l'ordre public social de garantir les droits des assurées dans la couverture sociale lors des risques, et l'ordre publique économique qui concerne l'assurance de La continuité du service de sécurité sociale et le maintien de son équilibre financier.

De ce point, compte tenu de la taille croissante et la gravité des violations des dispositions de la sécurité sociale, et compte tenu des difficultés pratiques constatées lors du contrôle exercé par les agents du contrôle de la sécurité sociale, le législateur a essayé d'activer le rôle du contrôle d'inspecteur du travail en le peignant dans ce processus, et d'exploiter ses moyens juridiques et son expérience pratique dans la réduction des irrégularités Dans le cadre de la dimension de complémentarité de la prévention et de la dépression, et appuyé par l'adoption des mesures juridiques directes pour inciter au respect volontaire des obligations que l'inspecteur du travail a contribué à son succès par sa mission de sensibilisation et d'information.