De l'effectivité des accords bilatéraux de réadmission ratifiés par l’Algérie

العناوين الأخرى

The effectiveness of bilateral readmission agreements ratified by Algeria
عن فعالية الاتفاقيات الثنائية لإعادة القبول التي صادقت عليها الجزائر

المؤلف

Stiti, Samir

المصدر

Revue des Etudes sur l’Effectivité de la Norme Juridique

العدد

المجلد 3، العدد 1 (30 يونيو/حزيران 2019)، ص ص. 230-242، 13ص.

الناشر

جامعة عبد الرحمان ميرة بجاية كلية الحقوق و العلوم السياسية مخبر البحث حول فعلية القاعدة القانونية

تاريخ النشر

2019-06-30

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

13

التخصصات الرئيسية

القانون

الملخص FRE

Les accords bilatéraux de réadmission sont des mécanismes de lutte contre le phénomène de l'immigration clandestine qui consistent à réadmettre les ressortissants nationaux en situation irrégulière en leur garantissant un rapatriement rapide, en toute sécurité et dans la dignité.

En procédant à la ratification de six accords de réadmission avec des pays européens partenaires (France, Espagne, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Suisse), l'Algérie s'est officiellement engagée à réadmettre ses propres ressortissants séjournant de manière illégale en Europe en insistant sur le respect de certaines règles de rapatriement; à savoir l'identification et l'établissement d'une manière formelle de la nationalité algérienne de ses ressortissants avant toute délivrance de laissez-passer et leur réadmission par voie aérienne au moyen de vols réguliers.

نمط استشهاد جمعية علماء النفس الأمريكية (APA)

Stiti, Samir. 2019. De l'effectivité des accords bilatéraux de réadmission ratifiés par l’Algérie. Revue des Etudes sur l’Effectivité de la Norme Juridique،Vol. 3, no. 1, pp.230-242.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1289516

نمط استشهاد الجمعية الأمريكية للغات الحديثة (MLA)

Stiti, Samir. De l'effectivité des accords bilatéraux de réadmission ratifiés par l’Algérie. Revue des Etudes sur l’Effectivité de la Norme Juridique Vol. 3, no. 1 (2019), pp.230-242.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1289516

نمط استشهاد الجمعية الطبية الأمريكية (AMA)

Stiti, Samir. De l'effectivité des accords bilatéraux de réadmission ratifiés par l’Algérie. Revue des Etudes sur l’Effectivité de la Norme Juridique. 2019. Vol. 3, no. 1, pp.230-242.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1289516

نوع البيانات

مقالات

لغة النص

الفرنسية

الملاحظات

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رقم السجل

BIM-1289516