الاختلاس المعلوماتي

الملخص FRE

Le thème du détournement illicite de fonds ès informations ayant une importance fondamentale dans l'étude des délits d'information, parce qu’il est l’encadrement de l'acte illégal lié au vol électronique.

Étant donné que les éléments du détournement d'informations diffèrent des éléments de celui de fonds régulier, cela pose le problème de la mesure dans laquelle les éléments ordinaires du détournement de fonds s'appliquent au vol de données et d'informations? Notre étude s'est concentrée sur les points les plus importants qui découlent du détournement d'informations faisant l'objet d'agression, car il s'agit de la composante la plus importante du crime de vol, et sur l'étendue de l'applicabilité des éléments de détournement de fonds au vol de données.

Ainsi que l'information, en plus de l'intention de posséder la chose d'information.

Et nous avons terminé avec le résultat le plus important, qui est l'acceptation de l'idée de détournement d'informations sur les informations qui représentent des valeurs financières, quant aux informations qui ne représentent pas des valeurs financières, elles sont protégées selon des textes spéciaux, et le législateur de la loi n ° 175 de 2018 sur les technologies de l'information lui a accordé une protection spéciale.

Nous avons conclu de notre étude de quelques recommandations recommandées par le législateur sur la nécessité de criminaliser le détournement d'informations, avec un texte spécial, et le texte est: "Quiconque détourne de l'argent ou des valeurs financières en utilisant les technologies de l'information ou Internet sera puni d'une peine d'emprisonnement et une amende équivalente au double du montant détourné ou à l'une de ces deux sanctions".