رضا الجاني في الإجراءات الجزائية : دراسة مقارنة

الملخص FRE

Les tendances modernes de la politique pénale internationale insistent sur la nécessité de faire respecter les valeurs fondamentales fondées sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui doivent être réservés pour l'individu, même s'il a commet l'une des infractions prévues par la loi.

Mais il peut arriver que le délinquant renonce à une partie de la protection prévue pour les droits et libertés fondamentaux tels que le droit de la défense et de la présomption d'innocence et le principe de non-auto-incrimination et autre protection en échange de quelques privilèges de procédure.

Cela a abouti à l'émergence de l'idée du consentement du délinquant en procédures pénales qui ont été traduit par son implication dans ces procédures tout en espérant d'accroître l'efficacité de ces procédures et afin d'atteindre leurs buts rechercher tels que la réhabilitation du délinquant et sa réinsertion sociale.

Cette présence croissante du consentement du délinquant en procédures pénales a donné lieu à certaines conséquences comme l'apparition de l'idée du contrat en droit pénal et le développement des moyens de preuve, ce qui a permet à l'émergence d'une justice pénale caractérisée par la protection des intérêts individuels et collectifs, ainsi que pour protéger l'intérêt public et plus juste.