قرارات عقود التعمير في التشريع الجزائري : رخصة البناء و الهدم

الملخص FRE

La question de l'urbanisation attire une large attention avec le développement des sociétés et la variation des modèles et des formes de construction, qu'Ibn Khaldun décrit dans son livre Introduction comme «le premier et le plus ancien artisan de la construction urbaine», car il est considéré comme un miroir réfléchissant pour mesurer le niveau de civilisation des pays dont l'hypothèse d'une grande position législative.

De plus, l'organisation du mouvement de reconstruction dans la fondation doit concilier l'intérêt privé des individus avec l'intérêt général de la société dans son ensemble.

Et l'Algérie, comme d'autres pays, s'est efforcée, directement ou indirectement, de réglementer le domaine de la reconstruction de manière à préserver ensemble le droit des individus et l'intérêt public, à travers des textes juridiques visant notamment à assurer une utilisation rationnelle de l'espace urbain et à organiser la production de terres durables, qui traitaient spécifiquement des permis Et les certificats de reconstruction qui sont considérés comme la base de l'urbanisme.

The issue of urbanization attracts wide attention with the development of societies and the variation of the patterns and forms of construction, which Ibn Khaldun described in his book Introduction as “the first and oldest craftsman of urban construction, ” as he is considered a reflective mirror to measure the civilization level of countries whose assumption of a large legislative position has become.

Moreover, the organization of the reconstruction movement in the foundation must reconcile the private interest of individuals with the general interest of society as a whole.

And Algeria, like other countries, has endeavored, directly or indirectly, to regulate the field of reconstruction in a way that preserves the right of individuals and the public interest together, through legal texts aimed in particular at ensuring a rational use of the urban space and organizing the production of sustainable lands, which in its texts dealt specifically with permits And reconstruction certificates that are considered the basis of urban planning.