Pratique du “quitus“ en droit des sociétés commerciales : un rituel biaisé

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le monde des affaires ne cesse pas de développer des mécanismes qui se veulent parfois contrarier la rigueur de la loi.

C’est le cas de la pratique du quitus, très répondue en droit des sociétés.

Cet instrument a pour vocation de mettre les dirigeants sociaux à l’abri de toute responsabilité qui pourrait naître à l’occasion de l’exercice de leur mandat de gestion.

Cependant, vu le danger que pourrait créer cette pratique du quitus pour la société, les associés/actionnaires et les tiers, le législateur marocain, à l’instar de son homologue français, a essayé d’introduire au niveau des lois relatives aux sociétés commerciales des dispositions visant en anéantir toute efficacité.

Or, les rédacteurs de ces textes ne sont pas allés jusqu’à l’interdiction expresse de l’octroi du quitus par les assemblées générales à leurs mandataires sociaux, mais ils se sont contentés de déclarer seulement son inefficacité à éteindre les actions en responsabilité contre ceux-ci.

Etant ainsi, rares sont les procès-verbaux qui ne réservent pas une résolution spéciale à l’accord du quitus aux dirigeants, et ces derniers ne cessent d’invoquer ceci comme moyen de défense si une action en responsabilité est engagé contre eux.

Ainsi, un long débat s’est développé autour de la question de la valeur juridique du quitus accordé aux dirigeants sociaux.

Mots clés : quitus, droit des sociétés, dirigeant sociaux, responsabilité civile, mandat de gestion, faute de gestion.