السندات و الحقوق الواجب شهرها حسب القوانين الخاصة

الملخص FRE

La propriété foncière est considérée comme l'une des ressources de la richesse.

Les législations dans tout le monde se sont intéressées de d'organisation de la propriété foncière et tout ce qui figure sur elle des transactions et des comportements en mettant des régies et des procédures visant à informer l’universel de ces transactions , et ça ce qu'on a appelé la publicité foncière.

Les papiers soumises à la publicité doivent être parmi celles prévues par les différentes lois qui contenaient l'obligation de la publicité de ces droits.