المسؤولية الجنائية للمؤسسات البنكية عن جريمة غسل الأموال

الملخص FRE

Le choix des institutions financières comme instrument de lutte contre le blanchiment d’argent n’est pas arbitraire, sinon il est clé.

Ces institutions effectuent un contrôle direct et indirect sur les transactions et activités financières qui peuvent permettre de détecter les activités de fraudes.

Dans ce sens les institutions bancaires est au sommet de la pyramide des institutions financières concernées pour lutter contre le blanchiment d'argent, puisque elles sont le cible majeur des actions de blanchissements d’argent, ainsi qu’elles sont responsables de toutes transactions financières et économiques.

Pour ces raisons, une panoplie d’engagements a été établie par le législateur marocain visant à contrecarrer les opérations de blanchiment d'argent qui passent par ces institutions.

Bien évidement, pour les rendre efficaces, le législateur marocain a lié ces obligations avec des responsabilités juridiques ; telle la responsabilité pénale, la responsabilité civile et la responsabilité disciplinaire.

Cet article étudiera en générale le rôle des institutions bancaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi qu’il analysera les responsabilités qui affrontent ces instituions ; notamment la responsabilité pénale.