مدونة الشغل وفق ما جرى به العمل القضائي

الملخص FRE

Conformément aux caractéristiques du droit social connu pour son trait progressif et réel, découlant de la relation réglementant les salariés aux employeurs, qui se différencie en fonction de la relation du travail et qui évolue, certes, selon les développements économiques et sociales.

Il convient de signaler que ces développements reflètent de façon directe les cas auxquels sont saisies les juridictions, pour cela, nous avons soulevé quelques cas soumis auprès des tribunaux dans la mesure où on essaiera de trouver des réponses en ce qui concerne les controverses jurisprudentiels et qui ne sont régis par le texte Toutefois, cette étude nous permettra de connaitre les revirements jurisprudentiels de la Cour de Cassation, en guise de réaliser la sécurité judiciaire.