L’emploi d’un salarié étranger

الملخص FRE

Dans cet article, j’ai traité la question de l’emploi des étrangers.

Celle-ci est Réglementée par les deux lois suivantes : le code du travail du 2004, et la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleurs des étrangers.

De là, nous avons abordé les deux éléments suivants : d’abord, les conditions juridiques à respecter dans la conclusion du contrat du travail d’un étranger, et par la suite, les effets de la transgression des conditions dudit contrat.

Concernant le premier élément, l’emploi d’un salarié étranger est corollaire à deux conditions, à savoir : La demande d’une attestation d’activité auprès l’agence nationale de la promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC), et la demande d’une autorisation auprès le ministère du travail et de l’insertion professionnelle.

S’agissant le deuxième élément, le non-respect des conditions susmentionnées, et partant, le travail dissimulé d’un étranger, expose l’employeur au risque pénal.

Celui-ci va impacter l’image ou bien la réputation, et la crédibilité de l’entreprise, et partant, une perte patrimoniale, matérielle, qui consiste dans la perte de clientèle et de financement.