تنفيذ الجزاءات الجبائية المالية المقررة للجرائم الجمركية : دراسة مقارنة

الملخص FRE

Selon les règles générales de l’exécution pénale, l’exécution des peines privatives de liberté appartient au ministère public.

Mais en matière de droit pénal douanier, l’exécution des sanctions fiscales revient à l’administration des douanes.

Cette dernière a été, d’après les dispositions du code des douanes, munis de plusieurs privilèges : d’une part, plusieurs garantis ont été prévues au profit de celle-ci, par les quelles la perception des sanctions fiscales prononcés sera facilement effectué.

D’autre part, plusieurs voies d’exécution ont été établies et confiés à l’administration des douanes, et elles jouent un rôle plus efficace lors de l’opération du recouvrement des sanctions fiscales prononcées.

D’après cette étude, on va traiter bien les dispositions concernant les garantis de l’exécution des sanctions fiscales que celles concernant les voies de leur exécution.