مبدأ الحيطة في النظام القانوني للمنظمة العالمية للتجارة

الملخص FRE

L'intérêt pour la libéralisation du commerce international à été accompagné par une préoccupation parallèle sur les questions de la santé et de l'environnement, car les risques de cette dernière ne reconnaissent pas les frontières politiques des États, et constituent une source d'une inquiétude aux relations internationales.

Dans l'absence d'une certitude scientifique sur la relation entre le commerce international et ces risques, les États doivent prendre les mesures préventives pour éviter toute atteinte potentielles à la santé et à l'environnement.

Cette situation pousse l'OMC – le garant de commerce international – à prendre en considération ses préoccupations dans le cadre de l'élaboration de ces accords ainsi qu'avec leur organe de règlement des différends, et mettre en œuvre le principe de précaution avec une approche spécifique.