حماية قاضي الاستعجال الإداري لحرية تنقل الأجانب في الجزائر

الملخص FRE

La libre circulation des étrangers est un des droit primordiaux garanti par les lois intérieures qui assure une protection judiciaire en référé contre toute violation par l'Etat, notamment si cette violation atteint le point de l'expulsion de l'étranger du territoire.

Cette protection est prévue pour réaliser un équilibre entre la liberté de circulation des étrangers d'un côté et l'autorité de l'administration à conserver sa sécurité et sa sûreté d'un autre coté.

Pareillement à tout autre pays, le législateur algérien a intervenu en vertu de la loi n° 08-11 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, et a donné aux étrangers résidants la liberté de circuler dans le territoire Algérien, tout en donnant le droit à l'administration d'expulser tout étranger dont la présence sur son territoire représente une menace à l'ordre, à la sécurité publique et aux intérêts fondamentaux de l'Etat.

Néanmoins il a imposé un contrôle judiciaire à l'autorité de l'administration, et a donné Référé administratif un nombre d'autorités pour mettre fin à la violation de ces dits droits par l'administration, particulièrement si cette violation est traduite par l'expulsion de l'étranger du territoire Algérien.