الفحص الطبي قبل الزواج بين الفقه والقانون الجزائري

الملخص FRE

La jurisprudence et la loi se sont intéressées comme les autres lois au sujet de l’examen médical, dans la plupart des cas dans la jurisprudence la légitimité de l’examen médical est contingence, car c’est une procédure préliminaire préventive qui vise à prédire l’état de santé des futures époux.

c’est que ça ne constitue pas une condition mais fait partie du contrat de mariage, et c’est pour cela que la loi algérienne contrairement à ce que pense la majorité des jurisconsultes, a rendu l’examen médical prénuptial obligatoire, puisqu’il constitue l’une des condition du mariage, et ce dans l’article 7 bis de la loi n°06-2006 fixant les conditions et les modalités de l’application des dispositifs de l’article 7 dis de la loi n° 84-11.