النظام القانوني للتعويض عن الضرر البيئي

الملخص FRE

Le système de responsabilité délictuelle, tel qu'il est connu en droit civil, vise à prouver la responsabilité pour les dommages, ce qui pose un problème juridique en termes de difficulté à prouver la responsabilité pour les dommages dans le domaine du droit de l'environnement.

dans de nombreux cas, les dommages à l'environnement sont difficiles à prouver et, lorsqu'ils peuvent être prouvés, il peut ne pas être possible d'établir un lien de causalité entre les dommages et l'activité qui les a causés.

dans plusieurs cas, l'activité causant le dommage était légitime.

tant le droit civil que le droit de l'environnement a tenté de créer un système juridique de responsabilité pour les dommages environnementaux, dans lequel le système de la responsabilité objective a été adopté de manière à ne pas avoir à prouver une erreur et à consacrer le principe du pollueur-payeur, et le système d’études d’impact a été mis en oeuvre.