السياسة العقابية في مجال مكافحة الاتجار بالبشر : قراءة في ضوء القانون رقم 14.27 المتعلق بمكافحة الاتجار بالبشر و بعض التشريعات المقارنة

الملخص FRE

On peut dire que la politique de sanction adoptée par le législateur pénal dans la loi n ° 24.17 est caractérisée par ce qui suit : Premièrement : la rigueur du législateur dans le domaine de la sanction Prescrire des mesures prohibitives (sanctions et amendes pécuniaires) et les mettre en valeur sur les criminels et les réseaux criminels, en particulier lorsque le crime est associé à des circonstances particulières, personnelles et objectives ; Où l'on constate que le législateur pénal a durci les peines, En référence au code pénal marocain, il est à noter que le législateur a adopté une méthode stricte de punition contre l'auteur des crimes de traite des êtres humains, car il a été reconnu que sans préjudice des exigences pénales les plus strictes, quiconque commet la traite des êtres humains sera puni de cinq à dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 à 10000 dirhams.

Cette approche, qui a été adoptée par le droit pénal marocain, a été adoptée par le législateur émirati, qui a également estimé que la période minimale pour laquelle l'auteur de la traite des êtres humains peut être jugé est dans des circonstances normales de cinq ans.

Alors que le législateur algérien a puni l'auteur du crime de traite des êtres humains d'une peine allant de trois à dix ans et d'une amende de 1 000 000 à 20 000 000.

Quant au législateur égyptien, dans la loi anti-traite des êtres humains, ce crime était puni d'une peine d'emprisonnement sévère et d'une amende d'au moins 50 000 livres.

Certes, on constate que le législateur français a sanctionné par la loi pénale les auteurs de traite des êtres humains d'une peine d'emprisonnement de sept ans et d'une amende de cent cinquante mille euros.

De plus, le législateur marocain, à l'article 4-448, augmente la peine pour l'auteur de la traite des êtres humains et la fait passer de 20 à 30 ans et une amende de 200 à 2 000 000, si le crime est commis contre un mineur de moins de dix-huit ans; Il a également augmenté la peine et l'a fait passer de vingt à trente ans et une amende de 1.000.000 à 6.000.000 de dirhams pour le crime de traite des êtres humains, si le crime est commis par un gang criminel ou dans un cadre transnational, surtout s'il est commis contre un immigré ou un réfugié au chapitre 5-448.

L'emprisonnement à vie si le crime a été commis au moyen de torture ou d'atrocités.

En plus de cela, le législateur pénal stipule que la tentative est punie comme un crime complet dans tous les crimes mentionnés dans cette loi, article 11-448.

Pour une personne morale: Le législateur pénal a sanctionné la personne morale d'une amende de 1 000 000 à 10 000 000 dirhams si elle commet le délit de traite des êtres humains sans préjudice des sanctions qui sont appliquées à la personne qui la représente, la gère ou travaille pour elle.

De plus, le tribunal doit statuer sur la dissolution de la personne morale et les deux mesures préventives prévues à l'article 62 de cette loi (confiscation des choses liées au crime avec la fermeture du lieu où le crime a été commis).

• Deuxièmement: la répression des crimes résultant de la traite La loi pénale marocaine a puni plusieurs crimes liés au crime de traite des êtres humains, comme suit : Le délit de non-dénonciation ou de tentative de commettre la traite des êtres humains en connaissance de cause: Cette sanction a été reconnue au chapitre 7-448 ans sur cinq ans et une amende de 5000 à 50000 dirhams avec possibilité d'exemption de cette peine si la personne qui a refusé de dénoncer était le conjoint de l'auteur du crime ou était de Une de ses origines ou branches Interdiction de témoigner ou de notifier L'article 448-8 prévoit la sanction de quiconque utilise la violence ou menace de l'utiliser, ou promet un avantage pour empêcher une personne de témoigner ou de fournir des preuves, ou de l'inciter à faire un faux témoignage, ou à s'abstenir de fournir des preuves, ou à présenter des déclarations Ou de fausses déclarations ou preuves liées au délit de traite des êtres humains devant toute autorité compétente, et à tout stade du contentieux le concernant, rendant la peine de un à cinq ans et une amende de 5.000 à 50.000 dirhams, Exposer délibérément les victimes de la traite des êtres humains ou le témoin à un danger: comme affirmer au chapitre 448-9 ce crime et le punir d'un à cinq ans et d'une amende de 5000 à 50000 dirhams en révélant son identité ou son lieu de résidence ou en faisant obstruction aux mesures de protection prises à son profit Bénéficiant d'un service, d'une prestation ou d'un travail fourni par une victime de la traite des êtres humains en ayant connaissance de cela, il est donc puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 5000 à 50000 dirhams, car le législateur pénal a donné la vie privée à l'enfant, qu'il soit immigré ou réfugié dans ce crime lorsqu'il a resserré la peine s'il était victime de la traite.

Pour un mineur de moins de dix-huit ans, la peine est doublée (chapitre 10-448).

• Troisièmement : les exceptions de punition : Où le législateur a proposé des justifications d'exemption de peine contre la victime L'article 448-14 stipule que la victime de la traite des êtres humains ne peut être tenue pénalement ou civilement responsable de tout acte qu'elle a accompli sous la menace, chaque fois que cet acte est directement lié au fait qu'elle est personnellement victime de la traite des êtres humains, à moins qu'elle ne commette un acte criminel de son plein gré sans être soumise à aucune menace.

En outre, le législateur pénal a œuvré pour exempter les auteurs qui ont signalé le crime avant son exécution de la peine du chapitre 12-448, afin de les encourager à refuser volontairement le crime