Efficacité d’arbitrage international

الملخص FRE

Lors de la formation du contrat, les parties sont souvent amenées à envisager le mode de règlement d’un éventuel litige.

Si elles souhaitent recourir au juge étatique, elles peuvent prévoir, dans certaines hypothèses, quelle sera la juridiction compétente et insérer des clauses aménageant les pouvoirs du juge dans le cadre de l’instance afin d’anticiper la solution sur le fond du droit litigieux.

Les parties déplacent parfois dans l’espace le recours au juge, notamment par le biais des clauses attributives de compétence territoriale de juridiction, ou encore parviennent à écarter ou à reporter dans le temps la saisine de ce dernier en insérant dans le contrat des clauses d’exécution loyale, d’arrangement amiable, de médiation, de conciliation préalable, ainsi que des clauses compromissoires.

La convention d’arbitrage implique une renonciation au droit d’agir devant les juridictions étatiques.

Toutefois, l’une des parties devant soulever l’incompétence du juge étatique si celui-ci était saisi, le choix de conclure une convention d’arbitrage n’est pas irréversible quant à une éventuelle saisine du juge étatique.

Si le plus souvent, le recours à la conciliation ou la médiation est facultatif, dans certaines matières, il est obligatoire.

Il en est de même en matière d’arbitrage puisqu’il existe des hypothèses dans lesquelles le législateur impose aux parties le recours à ce dernier, à l’exclusion des juridictions étatiques.

Il convient néanmoins de distinguer ces hypothèses : celles dans lesquelles le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges est une obligation imposée par la loi et celles dont ce recours est une faculté.

Dès lors que les parties sont dotées d’une liberté de choix leur permettant d’opter pour un mode de règlement du litige plutôt qu’un autre, une stratégie en la matière est peut-être concevable.

Ce qui nous amène à nous interroger sur l’éventuelle stratégie consistant à recourir à l’arbitrage.