مسؤولية الموظف العام عن تنفيذ الأوامر الرئاسية

الملخص FRE

Le fonctionnaire est la base de l’activité fonctionnelle et il est donc tenu de prendre soin de sa fonction et de respecter les instructions qui lui sont imposées, ce qui engage sa responsabilité s’il contrevient à ces dernières.

Il doit donc appliquer les instructions pour demeurer dans ses fonctions, car le subordonné doit se soumettre à sa hiérarchie, pour le bon fonctionnement du service public, étant donné que la loi confère la compétence à l’autorité hiérarchique le pouvoir d’en prendre soin, dans les limites des lois et règlements, et confère au fonctionnaire supérieur la responsabilité dans la hiérarchie administrative, selon les principes établis dans la hiérarchie fonctionnelle, y compris le principe d’obéissance et son fondement du subordonnés vis-à-vis son supérieur.