التراضي في العقود الإلكترونية

الملخص FRE

La question du consentement mérite une attention particulière quand on aborde un contrat électronique .

La problématique du consentement doit être envisagée avec une attention particulière, s’agissant du développement du commerce en ligne, et des contraintes inhérentes à celui-ci en matière de preuve du consentement, d’authentification de celui-ci et d’archivage et ce, quel que soit le secteur d’activité, qu’il s’agisse de produits ou de services