علاقة الفسخ من غير إخلال بالظروف الاجتماعية و الاقتصادية : دراسة قانونية مقارنة

الملخص EN

The idea of the study is about effects of the contract as a legal act and a social reality based on a legal will that is linked to objective effects such as justice, considerations of expectation, effective guarantees for economic activities and the stability of transactions in a way that benefits the community and is not limited to its parties, and achieves transaction protection for the purpose of reaching acceptable results that are consistent with the objectives of the laws that operate on regulating and controlling the movement of economic and social activity, and through the intervention of the legislative and judicial will in the activity of the contract, it is possible to work on taking into account social and economic interests as well as the interests of its parties, which means deviating from the principle of “the law of contracting parties” in its traditional view because the contract includes in its content objective effects required by it.

the nature of the contract and the purpose of its conclusion, in addition to considerations of justice and public order, and if the contract does not achieve these interests and does not meet its purpose, it will be rescinded without paying attention to the idea of breaching contractual obligations, as the purpose of the resolution by its own nature is closely related to the purpose of the contract itself and objective function.

الملخص FRE

L'idée de l'étude porte sur les effets du contrat en tant qu'acte juridique et réalité sociale fondée sur une volonté juridique liée à des effets objectifs tels que la justice, des considérations de prévision, des garanties effectives pour les activités économiques et la stabilité des transactions de manière à profiter à toute la communauté et ne se limite pas à ses parties, il assure aussi la protection des transactions dans le but d'atteindre des résultats acceptables et conformes aux objectifs des lois régissant et régulant l'activité économique et sociale.

a travers l’intervention de la volonté législative et judiciaire dans le contrat, il est possible de prendre en compte des intérêts sociaux et économiques en plus des intérêts de ses parties à ce contrat, ce qui déroge au principe "le contrat fait la loi des parties" dans sa conception traditionnelle parce que le contrat inclut dans son contenu les effets objectifs qu'exige la nature du contrat et le but de sa conclusion et les considérations de justice et d'ordre public.

et si le contrat ne réalise pas ces intérêts et ne remplit pas son but, il sera résilié sans prêter attention à l'idée de rupture des obligations contractuelles, car le but de la résolution, de par sa nature même, est étroitement lié au but du contrat lui même et à sa fonction objective.