رقابة القضاء الإداري للتحكيم في العقود الإدارية

الملخص FRE

Ce sujet traite de la question de la controverse sur sa reconnaissance dans le champ d'application du droit commun, car l'arbitrage dans les contrats en général et les contrats administratifs en particulier exclurait le pouvoir judiciaire national.

cependant, cet impact, bien que négatif sur la justice en général et la justice administrative en particulier, en excluant cette dernière en se prononçant sur les litiges dans les contrats administratifs conclus en arbitrage, mais on peut dire qu'il est relatif.

, en plus de son rôle parallèle à ce système, puisqu'il réserve le droit de contrôle et de contrôle au pouvoir judiciaire, qui se manifeste sous plusieurs aspects avant que la sentence arbitrale ne soit rendue et soit considérée comme rendue.