Régulation du service public de réseau électrique: fonctionnement régulatoire

الملخص FRE

Le fonctionnement régulatoire est approché dans cette étude sous un double prisme: institutionnel d'abord afin de rendre compte du fait que la régulation est exigeante en termes de structures neutres, experts et indépendantes des structures politiques proprement dites.

Ensuite, s'ajoute les mécanismes de régulation matérialisés par un corpus juridique tenant vers la promotion des vertus concurrentielles, garantes d'un service de base conforme aux standards de qualité, sans omettre le caractère de service public qui transparait à travers le niveau abordable des prix assurés grâce au contrôle et à la péréquation tarifaire.

Au travers d'une approche descriptive et analytique, il s'agira de démontrer la pertinence des institutions et des mécanismes dont le défi majeur consiste en l'autonomie dans ses acceptions juridique et surtout fonctionnelle.