حقوق المرأة بين قانون الأحوال الشخصية رقم 201992 و قانون الأسرة رقم 11974

الملخص FRE

Le 29 mars 1992, le Conseil présidentiel du Yémen adopte, dans son décret présidentiel n° 20/1992, le Code du statut personnel qui vient organiser dans ses articles de 1 à 167 les règles régissant la famille.

Ce nouveau code est venu, donc, remplacer le Code de la famille n°l de 1974 appliqué jusqu'à lors dans la moitié sud du Yémen et le Code de la famille n°3 de 1978 appliqué dans la partie nord du Yémen.

Dans son exposé, l'auteur a analysé les droits de la femme tels que traités dans le nouveau Code du statut personnel tout en les comparant aux dispositions contenues dans le Code de la famille n°l/1974.

Il est à noter que ces deux codes sont assez différents dans leurs présupposés idéologiques des droits de la femme.

En effet, le code du statut personnel qui s'inspire de la législation islamique, source principale de la législation pour la Constitution de l'Etat de l'union, part de deux principes fondamentaux à savoir : le principe de l'inégalité entre l'homme et la femme et le principe de la non conformité des droits et des devoirs des deux sexes.

Quant au Code de la famille, il se base sur le principe de l'égalité entre l'homme et la femme, principe en parfaite harmonie avec les droits de l'homme en général et les droits de la femme en particulier.

En outre, l'auteur a essayé de dégager les spécifités de chacun des deux codes, toujours en ce qui concerne les droits de la femme, tout en déterminant jusqu'à quel degré ils sont en conformité avec les lois de la législation islamique d'une part et les droits de l'homme d'autre part.